PBSC lance un programme de demande Pièces d’identité de transgenres | PBSC launches Trans ID Clinic



Pour les personnes transgenres, avoir une pièce d'identité qui correspond à leur nom et à leur sexe n’est pas une simple question d’exactitude. Pour les personnes transgenres, il s’agit d’une question de dignité. L'absence de pièces d'identité valides peut constituer une source de préjugés et un obstacle pour accéder aux soins médicaux et aux services de santé mentale, demander l'aide sociale, trouver un logement ou un emploi, ouvrir un compte bancaire, voter, voyager ou accéder à tout service ou déposer toute demande qui requiert une pièce d'identité valide émise par le gouvernement.


Les demandes de changement de nom ou de marqueur de genre peuvent se révéler complexes et exiger bon nombre de formalités administratives. De plus, de nombreux formulaires gouvernementaux ne prennent pas en compte les personnes transgenres. De nombreux jeunes transgenres, ayant été rejetés par leur famille, vivent dans la rue ou sont logés de façon précaire. Le processus de changement de nom pour les personnes qui n'ont pas de pièces d’identité à leur portée est encore plus complexe. Les personnes résidant dans d’autres provinces et les nouveaux arrivants au Canada font encore face à d’autres obstacles. En outre, les droits de demande sont extrêmement élevés pour bon nombre de personnes. Le processus de dépôt d'une demande de changement de nom ou de marqueur de genre, d'un acte de naissance rectifié et de nouvelles pièces d’identité, comme les passeports ou les cartes de résident permanent, peut coûter jusqu'à plusieurs centaines de dollars.


Pour pallier ce besoin, PBSC a lancé l'automne dernier le programme « Clinique pièces d’identité pour les personnes transgenres ». PBSC offre ce projet en partenariat avec Blake, Cassels & Graydon LLP (Blakes) et SKETCH, une organisation située à Toronto, qui engage les jeunes vivant dans la pauvreté, dans l'itinérance ou en marge de la société, à pratiquer des arts.


La Clinique offre gratuitement de l’information juridique, une aide pour remplir des demandes de changement de nom ou de marqueur de genre dans un milieu qui se veut favorable aux personnes transgenres, sans jugement, antioppressif et inclusif. Des étudiants en droit bénévoles de PBSC et des avocats de Blakes travaillent en collaboration pour aider les jeunes transgenres à obtenir de nouvelles pièces d'identité. Justice for Children and Youth, une clinique d’aide juridique spécialisée située à Toronto, offre une formation juridique et un soutien constant à nos bénévoles tout au long de l'année.


Au cours la première année de ce programme, PBSC a offert un total de huit séances organisées par une petite équipe de seulement deux avocats et deux étudiants par séance. Notre première séance a connu un grand succès, la participation ayant atteint un total de 22 personnes. La majorité des clients ont obtenu de l'aide pour des demandes d'un acte de naissance et des demandes de changement de nom et de marqueur de genre.


Les commentaires des clients ont été très positifs, 94 % des clients ayant décrit le service comme utile. PBSC a également fait beaucoup parler de lui dans les médias, ce qui a apporté l'attention nécessaire à ce projet. HuffPost Canada a publié un article soulignant les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les personnes transgenres qui cherchent à obtenir des pièces d’identité rectifiées. Xtra a réalisé une vidéo montrant le parcours de l'un des clients de la clinique, Octavius, un jeune artiste de 20 ans qui vient de Toronto. Octavius nous confie que changer son nom constitue un moyen pour lui de prendre le contrôle de son identité. La vidéo montre les aspects de la vie quotidienne et artistique d’Octavius, ainsi que son parcours pour obtenir une pièce d'identité qui correspond à son vrai nom. « Être en mesure de contrôler le sentiment que me procure mon nom est vraiment stimulant », déclare-t-il.


Cet été, PBSC travaille en étroite collaboration avec plusieurs sections partout au pays pour mettre sur pied d'autres Cliniques pièces d’identité pour les personnes transgenres. Nous serions très heureux de voir croître cette initiative et d'aider autant que possible les personnes transgenres en leur offrant des ressources et un soutien pour le dépôt de leurs demandes.



For people who are transgender, having ID that correctly reflects their name and gender is not simply a matter of accuracy. For trans individuals, having accurate ID is a matter of dignity. The lack of proper ID can pose barriers and create stigma when accessing medical care, receiving mental health services, applying for social assistance, securing housing and employment, opening bank accounts, voting and travelling – all services and experiences that require proper government-issued identification.


Applications to change one’s name and gender marker can be complex and paper-intensive. Many government forms are also not trans-inclusive. Many trans youth, having been rejected by their families, are living on the streets or are precariously housed. For those who do not have access to their existing identification, the name-change process is even more complex. Out-of-province applicants and newcomers to Canada face additional hurdles. Finally, application fees are extremely prohibitive for many people – the process of making a name change application, changing one’s gender marker, ordering an amended birth certificate, and applying for new identification documents such as passports and permanent resident cards, can cost up to several hundred dollars.


In response to this need, last fall PBSC launched the Trans ID Clinic. PBSC runs the project in partnership with Blake, Cassels & Graydon LLP (Blakes) and SKETCH, a Toronto-based organization that engages young people through the arts who are navigating poverty, homelessness, and living on the margins.


The Trans ID Clinic provides free legal information and assistance with name change and gender marker change applications in a space that strives to be trans-positive, non-judgmental, anti-oppressive and inclusive. PBSC law student volunteers and lawyers from Blakes work collaboratively to assist trans youth with obtaining new pieces of identification. Justice for Children and Youth, a specialty legal clinic based in Toronto, provides legal training and ongoing support to our volunteers throughout the year.


During our inaugural year, PBSC ran a total of eight clinic sessions with a lean team of just two lawyers and two students per session. Our pilot was a great success, with a total of 22 people assisted. The majority of clients obtained help with birth certificate applications, gender marker change applications, and name change applications.


Client feedback has been overwhelmingly positive, with 94% of clients describing the experience as helpful. PBSC also received exciting news coverage that brought much-needed attention to the project. HuffPost Canada published an article highlighting the systemic barriers that trans individuals face when they seek to obtain accurate ID. Xtra produced a video focusing on the journey of one of the Clinic’s clients, Octavius, a 20-year-old artist from Toronto. Octavius tells us that changing his name is a way for him to take control of his identity. The video follows Octavius as he navigates life, art, and the process for obtaining ID that correctly reflects his name. He explains that “being able to take control of how my name makes me feel is really empowering.”


This summer PBSC is working closely with several chapters across the country to establish additional Trans ID Clinics. We very much look forward to growing this initiative and providing as much support as possible to trans folks who are searching for resources and assistance with this issue.

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