Centre de Justice Familiale
En 2020, EPBC a inauguré le Centre de justice familiale (CJF), une initiative inédite visant à combler les lacunes qui affligent depuis longtemps le système de justice familiale de l’Ontario. La création du CJF n’aurait pu être possible sans le généreux soutien financier de notre partenaire de programme, Aide juridique Ontario, et de notre partenaire fondateur, Epstein Cole s.r.l. Le CJF organise des cliniques juridiques virtuelles pour les Ontariens et Ontariennes qui ont des problèmes de droit de la famille, mais qui n’ont pas les moyens de retenir les services d’un avocat et ne sont pas admissibles à l’aide juridique. Dans ces cliniques virtuelles, des avocats spécialisés en droit de la famille supervisent les étudiant(e)s en droit afin d’offrir des services juridiques dégroupés aux personnes non représentées en Ontario, et ce, sans frais. De plus, les bénévoles du CJF élaborent des ressources d’éducation juridique pour aider les personnes non représentées à s’orienter dans le système de droit de la famille.
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Pour savoir si le CJF peut vous aider, veuillez téléphoner à l'un des moments indiqués ci-dessous. Vous parlerez avec un étudiant ou une étudiante en droit qui vous posera des questions sur votre situation pour déterminer si le CJF peut vous aider. Si oui, on vous donnera un rendez-vous avec un avocat ou une avocate dans l'une de nos cliniques.
Veuillez remarquer que les étudiants en droit ne sont pas autorisés à fournir des conseils juridiques.
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Si vous n'êtes pas en mesure d'appeler pendant l'une des périodes ci-dessous, vous pouvez laisser un message vocal indiquant votre nom et votre numéro de téléphone. Un(e) étudiant(e) en droit vous rappellera.
Veuillez noter que, pour l'instant, les services d'accueil et les cliniques sont seulement accessibles aux résidents de l'Ontario.
RÉOUVERTURE LE 6 JANVIER 2025
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Le CJF est temporairement fermé. Nous rouvrirons le 6 janvier 2025. Les horaires d'accueil et de consultation seront mis à jour sur ce site web et sur notre boîte vocale avant notre réouverture.
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Veuillez revenir en janvier 2025 pour plus d'informations.​​​​
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LE PARCOURS D'UN CLIENT
Note : Les boîtes bleues indiquent les activités qui ont lieu en dehors des heures d'ouverture de la clinique!
Les formulaires finaux sont envoyés par courriel au client avec une ressource lui expliquant comment signer, signifier et déposer les documents
FIN DES SERVICES
L'avocat, l'étudiant(e) et le client se rencontrent pour passer en revue les formulaires finaux
L'étudiant(e) envoie les formulaires à l'avocat aux fins d'examen et d'approbation. Cela peut comprendre l'échange des formulaires entre l'avocat et l'étudiant(e) jusqu'à ce qu’ils soient considérés comme finaux
L'étudiant(e) rédige les formulaires judiciaires. Il se peut que l'étudiant(e) doive parler de nouveau avec le client pour obtenir de l'information supplémentaire, ou parler avec le ou la gestionnaire de programme PBSC pour obtenir des conseils
COMMENCEZ ICI
Le client a un problème de droit de la famille mais n'a pas les moyens de retenir les services d'un avocat
Le client prend rendez-vous ou se présente à la clinique du CJF
L'étudiant(e) en droit procède à l'accueil du client pour déterminer son admissibilité financière et recueillir des renseignements de base sur le client et sa situation
L'étudiant(e) dirige le client vers une autre ressource, car le client n'est pas admissible
FIN DES SERVICES
Le client rencontre l'avocat (l'étudiant est également présent)
L'avocat fournit des conseils sommaires
FIN DES SERVICES
L'avocat fournit des conseils sommaires au client et lui conseille de préparer des documents judiciaires
Le client rédige ses documents avec l’aide des Parcours guidés de CLEO
FIN DES SERVICES
QUE SONT LES
« SERVICES JURIDIQUES DÉGROUPÉS »?
Également connu sous le nom de « mandat à portée limitée », le
« dégroupage » des services juridiques permet aux avocats d'aider les clients avec une partie précise de leurs affaires juridiques. Le dégroupage donne aux clients et aux avocats la liberté de décider quelles tâches peuvent être effectuées par le client lui-même et quelles tâches doivent être effectuées par l'avocat, facilitant ainsi l'accès à la justice. Le CJF fournira uniquement des services juridiques dégroupés sous forme de conseils sommaires et, lorsque cela est approprié, sous forme d'aide à la rédaction de documents.
SERVICES OFFERTS
ÉDUCATION JURIDIQUE
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De courtes vidéos, des diagrammes, des brochures et d'autres ressources interactives pour aider les plaideurs non représentés à s'orienter dans le système de droit de la famille.
CONSEILS JURIDIQUES SOMMAIRES
Il y a plusieurs façons d'arriver à une résolution. Obtenez l'avis d'un avocat sur votre dossier avant de vous engager dans une voie en particulier.
RÉDACTION DE FORMULAIRES JUDICIAIRES
La préparation de formulaires judiciaires est une tâche intimidante. Les étudiant(e)s en droit peuvent vous aider.
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CE QU’ON EN DIT
Je suis très heureux que le CJF se soit concrétisé si rapidement et qu’il mise sur des avocat(e)s et des étudiant(e)s soucieux de l’intérêt public, et sur la technologie, pour aider les personnes qui ont besoin d’accéder à la justice pour régler leurs affaires de droit de la famille.
— Philip M. Epstein, O.Ont., O.Can, c.r., MB, LL.D
AUTRES RESSOURCES
AIDE JURIDIQUE ONTARIO
Vérifiez si vous êtes admissible à l’aide juridique et demandez un certificat d'aide juridique.
Obtenez gratuitement des conseils juridiques sommaires sur votre affaire de droit de la famille.
SERVICE DE RÉFÉRENCE DU BARREAU
Au moyen du formulaire en ligne, demandez une consultation gratuite de 30 minutes avec un(e) avocat(e) pour vous aider à déterminer vos droits et vos options.
Communiquez avec le Centre de services de droit de la famille (CSDF) pour obtenir des services juridiques gratuits et dégroupés pour votre affaire de droit de la famille.
CLINIQUES ÉTUDIANTES D'AIDE JURIDIQUE
Communiquez avec une clinique étudiante d'aide juridique afin d'obtenir de l'aide pour votre affaire de droit de la famille.
Trouvez de l'information étape par étape pour votre affaire de droit de la famille.
Trouvez un(e) avocat(e) qui offre des tarifs réduits aux clients admissibles qui ont besoin de services de droit de la famille.
Ressource qui aide les femmes et enfants qui cherchent refuge afin d’échapper à une situation de violence et de mauvais traitements.
Services juridiques gratuits dans les domaines du droit de l'immigration et du droit de la famille pour les femmes qui ont fait l’objet de violence ou de mauvais traitements.