Centre de Justice Familiale
En 2020, EPBC a inauguré le Centre de justice familiale (CJF), une initiative inédite visant à combler les lacunes qui affligent depuis longtemps le système de justice familiale de l’Ontario. La création du CJF n’aurait pu être possible sans le généreux soutien financier de notre partenaire de programme, Aide juridique Ontario, et de notre partenaire fondateur, Epstein Cole s.r.l. Le CJF organise des cliniques juridiques virtuelles pour les Ontariens et Ontariennes qui ont des problèmes de droit de la famille, mais qui n’ont pas les moyens de retenir les services d’un avocat et ne sont pas admissibles à l’aide juridique. Dans ces cliniques virtuelles, des avocats spécialisés en droit de la famille supervisent les étudiant(e)s en droit afin d’offrir des services juridiques dégroupés aux personnes non représentées en Ontario, et ce, sans frais. De plus, les bénévoles du CJF élaborent des ressources d’éducation juridique pour aider les personnes non représentées à s’orienter dans le système de droit de la famille.
et fondateur
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HORAIRE DES SERVICES D'ACCUEIL
En tant que clinique tenue par des étudiant·es en droit, il y a des limitations aux services que nous pouvons fournir. Nous pouvons seulement fournir des services aux clients qui répondent à nos critères d’admissibilité financière, dont l’affaire n’est pas excessivement urgente et dont les problèmes juridiques relèvent des questions de droit de la famille dans lesquelles nous sommes autorisés à agir (parentalité, prise de décisions, pension alimentaire pour enfants, pension alimentaire pour ex-conjoint, services, et certaines autres questions). Votre appel d’accueil servira à déterminer si vous êtes admissible à nos services.
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N’hésitez pas à nous téléphoner pour savoir si nous pouvons vous aider!
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Lors de votre appel, l’un de nos étudiants en droit vous posera des questions pour déterminer si le CJF peut vous aider. Si cela est le cas, nous vous donnerons rendez-vous avec un·e avocat·e lors de l’une de nos cliniques. Si vous ne pouvez pas téléphoner pendant nos heures d’ouverture, veuillez laisser un message vocal (en indiquant votre nom et votre numéro de téléphone) et un·e étudiant·e en droit vous rappellera.
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Veuillez noter que les étudiant·es en droit ne sont pas autorisés à donner des conseils juridiques.
Veuillez noter que, pour le moment, nos services d’accueil et cliniques sont seulement accessibles aux personnes qui habitent en Ontario.
Horaire automne 2025
Les lundis de 16 h à 19 h
Les mardis de 10 h 30 à 13 h 30
Les mercredis de 10 h 30 à 13 h 30
Les vendredis de 12 h à 15 h
LE PARCOURS D'UN CLIENT
Note : Les boîtes bleues indiquent les activités qui ont lieu en dehors des heures d'ouverture de la clinique!
Les formulaires finaux sont envoyés par courriel au client avec une ressource lui expliquant comment signer, signifier et déposer les documents
FIN DES SERVICES
L'avocat, l'étudiant(e) et le client se rencontrent pour passer en revue les formulaires finaux
L'étudiant(e) envoie les formulaires à l'avocat aux fins d'examen et d'approbation. Cela peut comprendre l'échange des formulaires entre l'avocat et l'étudiant(e) jusqu'à ce qu’ils soient considérés comme finaux
L'étudiant(e) rédige les formulaires judiciaires. Il se peut que l'étudiant(e) doive parler de nouveau avec le client pour obtenir de l'information supplémentaire, ou parler avec le ou la gestionnaire de programme PBSC pour obtenir des conseils
COMMENCEZ ICI
Le client a un problème de droit de la famille mais n'a pas les moyens de retenir les services d'un avocat
Le client prend rendez-vous ou se présente à la clinique du CJF
L'étudiant(e) en droit procède à l'accueil du client pour déterminer son admissibilité financière et recueillir des renseignements de base sur le client et sa situation
L'étudiant(e) dirige le client vers une autre ressource, car le client n'est pas admissible
FIN DES SERVICES
Le client rencontre l'avocat (l'étudiant est également présent)
L'avocat fournit des conseils sommaires
FIN DES SERVICES
L'avocat fournit des conseils sommaires au client et lui conseille de préparer des documents judiciaires
Le client rédige ses documents avec l’aide des Parcours guidés de CLEO
FIN DES SERVICES
QUE SONT LES
« SERVICES JURIDIQUES DÉGROUPÉS »?
Également connu sous le nom de « mandat à portée limitée », le
« dégroupage » des services juridiques permet aux avocats d'aider les clients avec une partie précise de leurs affaires juridiques. Le dégroupage donne aux clients et aux avocats la liberté de décider quelles tâches peuvent être effectuées par le client lui-même et quelles tâches doivent être effectuées par l'avocat, facilitant ainsi l'accès à la justice. Le CJF fournira uniquement des services juridiques dégroupés sous forme de conseils sommaires et, lorsque cela est approprié, sous forme d'aide à la rédaction de documents.
SERVICES OFFERTS
ÉDUCATION JURIDIQUE
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De courtes vidéos, des diagrammes, des brochures et d'autres ressources interactives pour aider les plaideurs non représentés à s'orienter dans le système de droit de la famille.
CONSEILS JURIDIQUES SOMMAIRES
Il y a plusieurs façons d'arriver à une résolution. Obtenez l'avis d'un avocat sur votre dossier avant de vous engager dans une voie en particulier.
RÉDACTION DE FORMULAIRES JUDICIAIRES
La préparation de formulaires judiciaires est une tâche intimidante. Les étudiant(e)s en droit peuvent vous aider.
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CE QU’ON EN DIT
Je suis très heureux que le CJF se soit concrétisé si rapidement et qu’il mise sur des avocat(e)s et des étudiant(e)s soucieux de l’intérêt public, et sur la technologie, pour aider les personnes qui ont besoin d’accéder à la justice pour régler leurs affaires de droit de la famille.
— Philip M. Epstein, O.Ont., O.Can, c.r., MB, LL.D
AUTRES RESSOURCES
AIDE JURIDIQUE ONTARIO
Vérifiez si vous êtes admissible à l’aide juridique et demandez un certificat d'aide juridique.
Obtenez gratuitement des conseils juridiques sommaires sur votre affaire de droit de la famille.
SERVICE DE RÉFÉRENCE DU BARREAU
Au moyen du formulaire en ligne, demandez une consultation gratuite de 30 minutes avec un(e) avocat(e) pour vous aider à déterminer vos droits et vos options.
Communiquez avec le Centre de services de droit de la famille (CSDF) pour obtenir des services juridiques gratuits et dégroupés pour votre affaire de droit de la famille.
CLINIQUES ÉTUDIANTES D'AIDE JURIDIQUE
Communiquez avec une clinique étudiante d'aide juridique afin d'obtenir de l'aide pour votre affaire de droit de la famille.
Trouvez de l'information étape par étape pour votre affaire de droit de la famille.
Trouvez un(e) avocat(e) qui offre des tarifs réduits aux clients admissibles qui ont besoin de services de droit de la famille.
Ressource qui aide les femmes et enfants qui cherchent refuge afin d’échapper à une situation de violence et de mauvais traitements.
Services juridiques gratuits dans les domaines du droit de l'immigration et du droit de la famille pour les femmes qui ont fait l’objet de violence ou de mauvais traitements.