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Centre de Justice Familiale

En 2020, EPBC a inauguré le Centre de justice familiale (CJF), une initiative inédite visant à combler les lacunes qui affligent depuis longtemps le système de justice familiale de l’Ontario. La création du CJF n’aurait pu être possible sans le généreux soutien financier de notre partenaire de programme, Aide juridique Ontario, et de notre partenaire fondateur, Epstein Cole s.r.l. Le CJF organise des cliniques juridiques virtuelles pour les Ontariens et Ontariennes qui ont des problèmes de droit de la famille, mais qui n’ont pas les moyens de retenir les services d’un avocat et ne sont pas admissibles à l’aide juridique. Dans ces cliniques virtuelles, des avocats spécialisés en droit de la famille supervisent les étudiant(e)s en droit afin d’offrir des services juridiques dégroupés aux personnes non représentées en Ontario, et ce, sans frais. De plus, les bénévoles du CJF élaborent des ressources d’éducation juridique pour aider les personnes non représentées à s’orienter dans le système de droit de la famille.

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Pour savoir si le CJF peut vous aider, veuillez téléphoner à l'un des moments indiqués ci-dessous. Vous parlerez avec un étudiant ou une étudiante en droit qui vous posera des questions sur votre situation pour déterminer si le CJF peut vous aider. Si oui, on vous donnera un rendez-vous avec un avocat ou une avocate dans l'une de nos cliniques.

 

Veuillez remarquer que les étudiants en droit ne sont pas autorisés à fournir des conseils juridiques.

Si vous ne pouvez téléphoner à l'un des moments indiqués ci-dessous, vous pouvez laisser un message vocal et on vous rappellera.

Veuillez noter que, pour l'instant, les services d'accueil et les cliniques sont seulement accessibles aux résidents de l'Ontario.

Du 1er octobre au 3 décembre inclusivement :

Les lundis – de 14 h à 17 h   

sauf le 11 octobre (lundi de l’Action de grâces)

Les mercredis – de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h  

sauf de 10 h à 12 h le 3 novembre

Les jeudis – de 16 h à 19 h

sauf le 7 octobre et le 18 novembre

IMPORTANT : Vous devez avoir un rendez-vous pour vous présenter à une clinique. Vous pouvez obtenir un rendez-vous lors du processus d'accueil.

Mercredi 15 septembre – de 13 h à 16 h

Lundi 27 septembre – 11 h à 14 h

Jeudi 7 octobre – de 16 h à 19 h

Mardi 19 octobre – 9 h à 12 h

Mercredi 3 novembre – de 10 h à 13 h

Jeudi 18 novembre – 15 h à 18 h

LE PARCOURS D'UN CLIENT

Note : Les boîtes bleues indiquent les activités qui ont lieu en dehors des heures d'ouverture de la clinique!

Les formulaires finaux sont envoyés par courriel au client avec une ressource lui expliquant comment signer, signifier et déposer les documents

FIN DES SERVICES

L'avocat, l'étudiant(e) et le client se rencontrent pour passer en revue les formulaires finaux

L'étudiant(e) envoie les formulaires à l'avocat aux fins d'examen et d'approbation. Cela peut comprendre l'échange des formulaires entre l'avocat et l'étudiant(e) jusqu'à ce qu’ils soient considérés comme finaux

L'étudiant(e) rédige les formulaires judiciaires. Il se peut que l'étudiant(e) doive parler de nouveau avec le client pour obtenir de l'information supplémentaire, ou parler avec le ou la gestionnaire de programme PBSC pour obtenir des conseils

COMMENCEZ ICI

Le client a un problème de droit de la famille mais n'a pas les moyens de retenir les services d'un avocat

Le client prend rendez-vous ou se présente à la clinique du CJF

L'étudiant(e) en droit procède à l'accueil du client pour déterminer son admissibilité financière et recueillir des renseignements de base sur le client et sa situation

L'étudiant(e) dirige le client vers une autre ressource, car le client n'est pas admissible

FIN DES SERVICES

Le client rencontre l'avocat (l'étudiant est également présent)

L'avocat fournit des conseils sommaires

FIN DES SERVICES

L'avocat fournit des conseils sommaires au client et lui conseille de préparer des documents judiciaires

Le client rédige ses documents avec l’aide des Parcours guidés de CLEO

FIN DES SERVICES

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QUE SONT LES

« SERVICES JURIDIQUES DÉGROUPÉS »?

Également connu sous le nom de « mandat à portée limitée », le 

« dégroupage » des services juridiques permet aux avocats d'aider les clients avec une partie précise de leurs affaires juridiques. Le dégroupage donne aux clients et aux avocats la liberté de décider quelles tâches peuvent être effectuées par le client lui-même et quelles tâches doivent être effectuées par l'avocat, facilitant ainsi l'accès à la justice. Le CJF fournira uniquement des services juridiques dégroupés sous forme de conseils sommaires et, lorsque cela est approprié, sous forme d'aide à la rédaction de documents.

SERVICES OFFERTS

ÉDUCATION JURIDIQUE

De courtes vidéos, des diagrammes, des brochures et d'autres ressources interactives pour aider les plaideurs non représentés à s'orienter dans le système de droit de la famille.

CONSEILS JURIDIQUES SOMMAIRES

Il y a plusieurs façons d'arriver à une résolution. Obtenez l'avis d'un avocat sur votre dossier avant de vous engager dans une voie en particulier.

RÉDACTION DE FORMULAIRES JUDICIAIRES

La préparation de formulaires judiciaires est une tâche intimidante. Les étudiant(e)s en droit peuvent vous aider.

CE QU’ON EN DIT

Je suis très heureux que le CJF se soit concrétisé si rapidement et qu’il mise sur des avocat(e)s et des étudiant(e)s soucieux de l’intérêt public, et sur la technologie, pour aider les personnes qui ont besoin d’accéder à la justice pour régler leurs affaires de droit de la famille.

—  Philip M. Epstein, O.Ont., O.Can, c.r., MB, LL.D

AUTRES RESSOURCES

SERVICE DE RÉFÉRENCE DU BARREAU

Au moyen du formulaire en ligne, demandez une consultation gratuite de 30 minutes avec un(e) avocat(e) pour vous aider à déterminer vos droits et vos options.

CSDF

Communiquez avec le Centre de services de droit de la famille (CSDF) pour obtenir des services juridiques gratuits et dégroupés pour votre affaire de droit de la famille.

CLINIQUES ÉTUDIANTES D'AIDE JURIDIQUE

Communiquez avec une clinique étudiante d'aide juridique afin d'obtenir de l'aide pour votre affaire de droit de la famille.

JUSTICE PAS-À-PAS

Trouvez de l'information étape par étape pour votre affaire de droit de la famille.

JUSTICENET

Trouvez un(e) avocat(e) qui offre des tarifs réduits aux clients admissibles qui ont besoin de services de droit de la famille.

HÉBERGEMENT FEMMES

Ressource qui aide les femmes et enfants qui cherchent refuge afin d’échapper à une situation de violence et de mauvais traitements.

CLINIQUE BARBRA SCHLIFER

Services juridiques gratuits dans les domaines du droit de l'immigration et du droit de la famille pour les femmes qui ont fait l’objet de violence ou de mauvais traitements.

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La COVID-19 a amplifié les inégalités en ce qui concerne l'accès au système de justice familiale – le traitement des affaires judiciaires a été retardé en raison de la fermeture des tribunaux et certaines personnes ont perdu leur emploi ou des revenus et n'ont donc pas les moyens de payer pour obtenir des services juridiques. Nous réalisons que, pour les personnes qui n'ont pas accès à la technologie requise, l’accès aux cliniques virtuelles sera difficile. Cependant, en raison de la pandémie de COVID-19, nous prévoyons que toutes les activités du CJF auront lieu de façon virtuelle jusqu'au milieu de l'année 2021. Nous espérons toutefois que les cliniques virtuelles nous permettront de servir des clients partout en Ontario, y compris dans les régions éloignées où l'accès aux services est habituellement limité. Dans la mesure du possible, nous tenterons d'aider les clients à accéder à la technologie requise en les dirigeant vers certaines ressources et en leur donnant des instructions. Nous pourrons également communiquer avec eux par téléphone plutôt que par vidéoconférence.