TORONTO, ON 28 SEPTEMBRE 2020 –
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC), en collaboration avec Aide juridique Ontario (AJO) et Epstein Cole LLP, est heureux d'annoncer le lancement de son nouveau Centre de justice familiale (CJF).
Le CJF est une initiative innovatrice dans le cadre de laquelle des étudiant(e)s en droit et des avocats bénévoles travailleront ensemble pour offrir des services juridiques gratuits aux Ontariens et Ontariennes à faible revenu qui se représentent eux-mêmes dans leurs litiges familiaux. Le CJF sera lancé sous forme virtuelle à l'automne 2020 et utilisera la technologie de la vidéoconférence pour permettre aux plaideurs d’échanger avec des étudiant(e)s en droit et des avocats bénévoles, lesquels fourniront des services juridiques adaptés allant au-delà des conseils juridiques sommaires. Le CJF prévoit également offrir des services en personne lorsque les autorités de santé publique le permettront.
La création du CJF est possible grâce au généreux don de 150 000 $ d'Epstein Cole. « Philip M. Epstein, c.r., et Epstein Cole sont des figures de proue incontestables dans l’avancement de l'accès à la justice et l’encadrement de la prochaine génération d'avocates et d'avocats spécialisés en droit de la famille au Canada. Nous sommes ravis d'entamer ce nouveau chapitre avec un tel partenaire de longue date », a déclaré Brittany Twiss, directrice nationale de PBSC.
Les disparités importantes et de longue date dans la capacité des Ontariens et Ontariennes à accéder au système de justice familiale affectent les familles et ont des répercussions sur la capacité de nos tribunaux à gérer les affaires de façon équitable. Dans certaines provinces et certains territoires, plus de 80 % des plaideurs qui introduisent une action en justice ne sont pas représentés par un avocat. La pandémie de COVID-19 a exacerbé les iniquités en ce qui concerne l'accès au système de justice familiale – en retardant le traitement des causes en raison de la fermeture des tribunaux et en augmentant le nombre de personnes qui, parce qu’elles ont perdu leur emploi ou des revenus, n’ont pas les moyens d’obtenir des services juridiques.
Le CJF se veut une solution à ces disparités en matière d'accès à la justice. En créant des ressources d'éducation juridique et en organisant des cliniques juridiques virtuelles sur une base régulière, les avocats en droit de la famille qui exercent en pratique privée et les étudiant(e)s en droit des années supérieures fourniront des services juridiques dégroupés (conseils sommaires, préparation de documents, éducation juridique et encadrement juridique) aux personnes qui n'ont pas les moyens de retenir les services d'un avocat. « En obtenant des conseils juridiques et en soumettant des formulaires judiciaires bien rédigés, les clients seront en mesure de participer de manière utile à leurs propres affaires judiciaires et aideront les tribunaux à intervenir de manière équitable », a déclaré Roslyn Tsao, associée directrice chez Epstein Cole.
« Le Centre de justice familiale permettra aux membres de la profession spécialisés en droit de la famille d'offrir une réponse tangible aux problèmes d'accès à la justice auxquels font face les plaideurs qui se représentent eux-mêmes, un enjeu qui a été soulevé dans le rapport Bonkalo de 2016 », a déclaré Mme Tsao. « En faisant du bénévolat au sein du CJF, les avocates et avocats en droit de la famille et les étudiant(e)s en droit d’un bout à l’autre de l'Ontario pourront contribuer à résoudre la crise de longue date dans le système de justice familiale, et ce, sur plus d'un front. De plus, l'expérience qu'acquerront les étudiant(e)s en droit, qui travailleront avec des praticiens du droit de la famille dans ce rôle de défense des droits et des intérêts, ainsi que l'exposition à ce type de travail, leur seront utiles dans leur future carrière — qu'ils pratiquent dans le domaine du droit de la famille ou non. »
« C’est une occasion de tirer parti des compétences et de l'enthousiasme du réseau d'étudiant(e)s en droit de PBSC et de maximiser l'impact du CJF », a déclaré Mme Twiss. « En fonctionnant de façon virtuelle, nous pouvons élargir notre portée et servir des clients partout en Ontario, y compris dans les régions éloignées et les régions moins bien servies, où les disparités en matière d'accès à la justice sont souvent plus prononcées. »
PBSC est reconnaissant à AJO, qui a généreusement accepté de financer le salaire de huit étudiant(e)s en droit à temps partiel qui soutiendront le développement du CJF, organiseront les cliniques juridiques virtuelles et élaboreront des ressources d'éducation juridique. PBSC s’emploie présentement à recruter des étudiant(e)s en droit des années supérieures au sein de ses sections ontariennes.
Dans les prochaines semaines, PBSC et Epstein Cole communiqueront avec les cabinets et les avocats de l'Ontario spécialisés en droit de la famille pour les inviter à participer aux cliniques. Les avocats participants fourniront des conseils juridiques sommaires aux clients et superviseront les étudiant(e)s en droit qui prépareront des documents judiciaires. PBSC travaillera également avec des organismes communautaires et d’autres organisations afin d’aider les clients et leurs familles à accéder à la technologie et à d'autres ressources.
« Le Centre de justice familiale est une réponse innovante à un ensemble complexe d'obstacles de longue date auxquels se heurtent les plaideurs à faible revenu qui ont des litiges familiaux », a déclaré Edward Iacobucci, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Toronto et président du conseil d'administration de PBSC. « Je suis fier de l'équipe du Bureau national de PBSC qui a élaboré cette initiative et je remercie le partenaire fondateur du CJF, Epstein Cole, pour son soutien et son leadership. »
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono
PBSC a été fondé en 1996 au sein de la Faculté de droit de l'Université de Toronto. PBSC a pour mission de fournir des services juridiques gratuits aux personnes et aux communautés qui font face à des obstacles en matière d’accès à la justice. Chaque année, PBSC recrute environ 1 700 étudiant(e)s en droit bénévoles qui travaillent avec des partenaires communautaires et sous la supervision d'avocats bénévoles pour offrir des services à plus de 13 000 personnes. Les étudiant(e)s bénévoles de PBSC fournissent à eux seuls environ 130 000 heures de soutien juridique gratuit chaque année, contribuant ainsi à résoudre la crise en matière d'accès à la justice tout en développant leurs compétences et en acquérant de précieuses expériences.
Epstein Cole LLP
Epstein Cole est le plus grand cabinet d'avocats spécialisé en droit de la famille au Canada. Depuis des décennies, il contribue à façonner le droit de la famille au Canada en représentant des causes qui ont fait jurisprudence, en participant à la réforme du droit et en formant et en encadrant des praticiens et praticiennes en droit de la famille. Le cabinet a une longue tradition de philanthropie et s’emploie à redonner à sa communauté sous plusieurs formes – que ce soit en donnant des conférences ou par l'enseignement, en siégeant aux conseils d'administration de diverses organisations caritatives ou à but non lucratif, en présidant des programmes juridiques partout au pays, en participant à des comités ou en contribuant à des initiatives visant à améliorer l'accès à la justice pour les plaideurs en droit de la famille.
Aide juridique Ontario
AJO est un partenaire de longue date de PBSC, notamment dans le cadre de ses programmes de droit de la famille. AJO est un organisme à but non lucratif financé par les fonds publics qui rend des comptes à l'État. AJO facilite l'accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes en fournissant des services d'aide juridique de haute qualité de manière économique et efficace. AJO encourage et facilite la flexibilité et l'innovation dans la prestation de services d'aide juridique.
Personnes-ressources :
Demandes de renseignements — donateurs et médias
Brittany Twiss, Directrice nationale
brittany.twiss@probonostudents.ca
647 880.2160
Demandes de renseignements sur le bénévolat — avocats et étudiants en droit
Dana Rotenberg, Gestionnaire de programme
dana.rotenberg@probonostudents.ca
416 946.5178